Avantages fiscaux / Déductions d’impôts
En plus d’avoir un suivi personnalisé adapté à vos besoins, de gagner du temps sur votre journée bien remplie en enlevant le transport et ainsi réduire la fatigue, l’intervention à domicile est déductible de vos impôts à une hauteur de 50% du prix ! Qu’attendez-vous ? FONCEZ
Les services à la personne, qu'est ce que c'est ?
Plus communément appelé SAP, les services à la personne sont des activités, exclusivement exercées à domicile, qui facilitent la vie quotidienne des français !
Parmi ces activités vous pouvez retrouver : les petits travaux de jardinage, l’entretien de la maison…, mais surtout la catégorie qui vous intéresse : les soutiens scolaires ou cours à domicile. (L’ensemble des activités SAP sont définies par l’article D.7231-1 du code du travail).
L’ensemble des services SAP sont soumis à une déclaration ou un agrément délivré par l’Etat, ce qui promet une prestation de qualité !
Pour quelles prestations ? Sport ? Mental ? Nutrition ?
Les cours à domicile doivent toujours être dispensés de manière individuelle ou dans le cadre familial, à domicile, donnés par un intervenant, hors cours à distance. Ils s’adressent à tous les publics et pas seulement aux enfants scolarisés.
Par exemple : cours de musique, de sport, de cuisine, de langues, de couture…
Sont exclus :
- Les activités de conseil ou d’accompagnement de la personne (cours de nutrition, « relooking »…).
- Les cours dispensés dans le cadre de professions réglementées (cours de code de la route…).
- Les cours de natation, d’équitation, de tennis… (lorsqu’ils ne sont pas dispensés au domicile).
Ainsi sont déductibles des impôts sur le revenu uniquement la préparation physique et la préparation mentale. La préparation nutritionnelle en est exclue.
En savoir plus: www.servicesalapersonne.gouv.fr
Quel avantage ? Une déduction fiscale
Dans le cadre des prestations de service à la personne, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt sur le revenu d’une valeur égale à 50% de vos dépenses engagées !
C’est un coup de pouce non négligeable pour bénéficier d’une prestation individualisée, de qualitée et adaptée à votre objectif.
Les plafonds à ne pas dépasser :
- 12 000€ dépensés pour des services à la personne (soit un maximum de 6 000€ de réduction ou crédit d’impôt).
- 13 500€ dépensés pour des services à la personne si le foyer fiscal est composé d’une personne âgée de plus de 65 ans ou s’il y a un enfant à charge de moins de 18 ans (soit un maximum de 6 750€ de réduction ou crédit d’impôt).
- 15 000€ dépensés pour des services à la personne si le foyer fiscal est composé d’au moins deux personnes âgées de plus de 65 ans ou s’il y a au moins 2 enfants à charge de moins de 18 ans (soit un maximum de 7 500€ de réduction ou crédit d’impôt).
- 20 000€ dépensés pour des services à la personne pour des personnes invalides ou handicapées, ou pour les personnes qui en ont la charge (soit un maximum de 10 000€ de réduction ou crédit d’impôt).
Exemple : déduction d'impôt
Vous dépensez 1 620€ dans l’année 2021 en cours de sport à domicile (soit 3 forfaits de 12 séances), vous pourrez déduire de vos impôts 2022 sur les revenus de 2021, la somme de 810€. Ainsi les 36 séances personnalisées de sport vous auront réellement coûtées 810€, soit 22.50€ la séance.
- Si vous deviez payer 2 500€ d’impôt, vous n’en paierez plus que 1 690€.
- Si vous deviez payer 600€ d’impôt, vous recevrez un remboursement de 210€
Exemple : crédit d'impôt
Vous dépensez 725€ dans l’année 2021 en préparation mentale et 540€ en préparation physique pour atteindre votre objectif sportif (soit 1 forfait de 10 séances de préparation mentale pour sportif et 1 forfait de 12 séances de préparation physique), vous avez donc dépensé : 1 265€. Vous êtes non imposable, vous recevrez un crédit d’impôt (remboursement) de 632.50€ en 2022 lors de la déclaration de vos revenus 2021.
Comment bénéficier de l'avantage fiscal ? Que dois-je faire ?
Pour bénéficier de l’avantage fiscal, il vous suffit d’indiquer sur votre déclaration d’impôt sur le revenu 2022, dans la case 7DF ou 7DB (selon votre situation), la somme dépensée en prestation de service à la personne au cours de l’année 2020. Cette somme sera stipulée sur l’attestation fiscale que doit vous fournir le prestataire.
FindShape vous fournit cette attestation fiscale au début du mois de Janvier de chaque année. Vous trouverez sur cette attestation, un récapitulatif de toutes vos heures effectuées sur l’année, mois par mois, avec les sommes dépensées. Je vous joins également toutes les factures de l’année en question.
En cas de contrôle par les impôts, cette attestation vous sera demandée. L’ensemble des factures peuvent également vous être demandé.